Par arrêté n° 2025-05 en date du 03 juillet 2025, le Maire de La commune de VENSAC a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de révision général du Plan Local d'Urbanisme (PLU).

L'enquête publique se déroulera en mairie de VENSAC du lundi 08 septembre 2025 à 9h00 au mercredi 08 octobre 2025 à 16h30.

Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions en langue française :

- sur le registre papier en mairie pendant la durée de l'enquête aux jours et heures habituels d'ouverture,

- par courrier postal à l'attention de Madame Véronique FABRE, commissaire enquêtrice au siège de la Mairie - 1 place de la Mairie - 33590 VENSAC

- par courriel à l'adresse suivante : mairiedevensac@vensac-medoc.com

 

Le commissaire enquêtrice recevra le public en mairie de VENSAC aux jours et horaires suivants :

- Lundi 08 septembre de 9h00 à 12h00 (ouverture de l'enquête)

- Jeudi 25 septembre de 14h00 à 17h00

- Mercredi 01 octobre de 14h00 à 17h00

- Mercredi 08 octobre de 14h00 à 16h30 (clôture de l'enquête).

 

 

Dossier d'enquête publique

relative à la révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune

(lien ci-dessous)

 

 Avis d'Enquête Publique

 

 

 

 

DÉPÔT DOSSIER D'URBANISME EN LIGNE

 

  Le dépôt des autorisations d'urbanisme, par voie électronique, est disponible via le lien ci-dessous :

 

https://sve.sirap.fr/#/033541/connexion

 

 

 

RÈGLEMENT P.L.U.

 

Vous envisagez d'acheter un terrain, de construire, de rénover ou agrandir un bâtiment, d'implanter une clôture.... Avant tout autre engagement, consultez ci-dessous le PLU et son règlement ainsi que le zonage du cadastre relatif aux restrictions et aux préemptions :

 

- règlement complet PLU :

//ckfinder/userfiles/files/220224%20REGLEMENT%20VENSAC.pdf

 

 

- règlement PLU Vensac par zones :

                    - zone A : /ckfinder/userfiles/files/ZONE%20A(1).pdf

                    - zone UA : /ckfinder/userfiles/files/ZONE%20UA(1).pdf

                    - zone N : /ckfinder/userfiles/files/ZONE%20N(1).pdf

                    - zone NL : /ckfinder/userfiles/files/ZONE%20NL(1).pdf

                    - zone UB : /ckfinder/userfiles/files/ZONE%20UB(1).pdf

                    - zone UC : /ckfinder/userfiles/files/ZONE%20UC(1).pdf

                    - zone 1AU : /ckfinder/userfiles/files/ZONE%201AU(1).pdf

                    - zone 1AUt : /ckfinder/userfiles/files/ZONE%201AUt(1).pdf

                    - zone 2AU : /ckfinder/userfiles/files/ZONE%202AU(1).pdf

                    - zone UK : /ckfinder/userfiles/files/ZONE%20UK(1).pdf

               

 

- zonage PLU Vensac : /ckfinder/userfiles/files/_220225_plu_modif_4_0_vensac.pdf

 

 

Assurez-vous, avant d'acheter, que votre terrain est bien constructible en demandant :

- un plan cadastral

Observations : un extrait de plan cadastral peut vous être fourni au Service Cadastral de la mairie. 

- le zonage de la parcelle

- un certificat d'urbanisme

 

 Lien utile : http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

 

 

 

 

Certificat d'urbanisme

  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633

 

Permis de construire

Un permis de construire doit être demandé pour toute construction de plus de 20 m² (habitation, garage, bâtiment industriel, véranda, abri de jardin, agrandissement d'une maison...).

Observations : délai de 2 à 3 mois à compter du dépôt en mairie selon les dossiers (se renseigner auprès du service urbanisme)

  http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637

Conformité des travaux

Pièces à fournir :

• 2 déclarations d'ouverture du chantier dès le commencement des travaux,

• puis les 2 déclarations d'achèvement des travaux dans les 30 jours.

Pour tout permis de construire, permis d'aménager ou déclaration préalable, outre l'obligation d'afficher le permis ainsi que le signalement en mairie de l'ouverture du chantier, une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) doit impérativment être déposée dès l'achèvement des travaux (cf. article R462-1 du code de l'urbanisme). La mairie peut ainsi contrôler que les travaux réalisés sont conformes au permis ou à la déclaration. Il faut savoir que, pour toute transaction, le notaire demande à la mairie la non-contestation de la DAACT.

 

Déclaration préalable

Cette formalité concerne : les constructions exemptées de permis de construire, toute construction de moins de 20 m² et tout projet modifiant l'aspect extérieur d'une construction existante (fenêtres...).

Cependant toute construction de clôture doit faire l'objet d'une demande en mairie afin de connaître les prescriptions obligatoires du règlement du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et en matière d'alignement à respecter par rapport à la voirie.

Observations : délai de 1 mois à compter du dépôt en mairie.

 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

 

Permis d'aménager

 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17665

 

Demande d'alignement

Demande d'alignement et autorisation de voirie (pose de buses...) 
Pièces à fournir : imprimé de demande d'alignement ou autorisation de voirie, plan de masse, plan de situation.